Règlement Intérieur

 

• REGLEMENT INTERIEUR

 

• Mis à jour le 10 février 2018
• Mis à jour le 21 janvier 2023

 

 

 

L’association est gérée par un Collectif qui se réunit périodiquement en Conseil d’Animation (C.A.).

 

1° Chaque adhérent doit s’acquitter d’une cotisation de 10 € par année civile d’une participation au fonctionnement du SEL de 120 perles.

Le nombre de perles prélevé sur le compte des adhérents et la participation financière sont décidés et votés lors de l’AG ou de l’AGE sur proposition du CA.

Pour une inscription après le 01 septembre, la cotisation court pour l’année suivante. Les chômeurs, étudiants ou certains cas particuliers peuvent bénéficier d’une réduction. Chaque demande spécifique faisant l’objet d’un débat au sein du C.A.

 

2) le S.E.L. Nord Doubs met en contact les adhérents, en publiant un bulletin interne d’offres et de demandes, et en organisant des rencontres diverses.

Ces rencontres peuvent être par exemple : une bourse aux vêtements, aux jouets, une B.L.E. (Bourse Locale d’Echange = sorte de vide-greniers sans euros), une soirée palabres, un bureau du savoir, etc. (voir 26) .

 

3) Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, soient communiquées aux autres adhérents afin de permettre les échanges, et s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors du S.E.L. Nord-Doubs.

 

4) L’adhésion au S.E.L. Nord-Doubs est nécessaire à toute offre ou demande.

 

5) Tout adhérent au S.E.L. Nord-Doubs doit présenter des offres et des demandes, et communiquer au S.E.L. Nord-Doubs toute modification dans les plus courts délais possibles.

 

6) Le C.A. se réserve le droit de refuser de publier ou d’enregistrer toute transaction qu’il juge contraire aux Statuts, au Règlement Intérieur, à sa Chartre, à l’esprit de l’association ou aux lois en vigueur.

 

7) La Perle est l’unité de mesure interne, équivalant à 1 minute d’échange de service. La Perle n’est convertible en aucune monnaie, et aucune monnaie n’est convertible en Perles.

8) Le S.E.L. Nord-Doubs ne gère pas les comptes personnels. Ceux-ci sont autogérés et autocontrôlés par le livret d’échanges. Ils sont publics au sein du S.E.L.

 

9) Chaque adhérent détenteur d’un compte peut seul autoriser un transfert de Perles à partir de son compte.

 

10) Le compte de tout adhérent, lors de son adhésion, commence à 200 perles, prêtées par le SEL et émises par le puits sans fond. Il n’existe aucun agio ni intérêt pour les comptes. Il n’y a aucune pénalité lorsqu’un compte est négatif.

 

11) Les échanges entre adhérents sont comptés par chacun à l’aide d’un Livret d’Echange sur lequel sont enregistrés tous les échanges. Chaque échange est noté sur les Livrets des partenaires impliqués. Avant chaque A.G. ordinaire le compteur le CA retranscrit le nombre d’échanges de chacun pour l’année écoulée sur le grand livre.

 

12) Le compteur, le scribe et les organisateurs d’échanges (voir 26) sont récompensés par le S.E.L. en Perles émises par l’Huître :

- Le membre volontaire pour tenir la permanence mensuelle reçoit 90 p par permanence ;

 

- Le scribe (rédacteur du bulletin) reçoit des Perles en fonction du temps passé à la réalisation du compte-rendu et du bulletin, le papier et l’encre étant payés en euros par les cotisations des adhérents.

 

- Le membre désigné pour la création du catalogue des offres et demandes, et de son maintien à jour reçoit des Perles en fonction du temps passés à ce travail.

 

- Le membre désigné pour la comptabilité des échanges avant chaque A.G. reçoit des Perles en fonction du temps passé à ce travail.

 

- Chaque membre élus au C.A. reçoit 90 perles par séances où il est présent.

 

- Tous services exceptionnels rendus à l’association entraîneront des compensations d’un montant défini par le Comité d’Animation.

 

- Les organisateurs des Assemblées Générales, des réunions du C.A., des rencontres exceptionnelles ou autres réunions exceptionnelles reçoivent 120 P. par rencontre.

 

13) Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure des toutes les garanties pour que ses activités au sein de l’association soient conformes aux réglementations en vigueur, notamment en matière sociale et fiscale. Les adhérents sont invités à se renseigner très précisément sur leurs droits et leurs devoirs. En cas de nécessité de déclaration de leurs revenus en Perles, les adhérents sont invités à en définir eux-mêmes la valeur.

 

14) Tout adhérent devra faire en sorte que son solde et celui de son partenaire de l’échange soit toujours compris entre les limites de -2500 Perles et +2500 Perles, sauf autorisation écrite du CA.

 

15) Par respect pour les autres adhérents, il est demandé à tout adhérents quittant le S.E.L. Nord-Doubs de ne pas avoir de solde négatif au moment de son départ.

 

16) Les conditions des échanges sont négociées entre les seuls adhérents impliqués, et fixées de gré à gré.

 

17) Chacun peut refuser toute proposition dont les conditions ne lui conviennent pas.

 

18) Avant chaque échange les adhérents impliqués doivent s’assurer que leurs assurances couvrent les risques qui y sont liés.

 

19) Le S.E.L. Nord-Doubs ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou produits négociés.

 

20) Tout adhérent ou groupe d’adhérents ayant des remarques ou des propositions à faire concernant le S.E.L. Nord-Doubs est invité à les faire aux membres du C.A. Le débat sera ouvert lors de la prochaine rencontre.

 

21) Tout prosélytisme à l’intérieur de l’Association est interdit ainsi que toute utilisation du S.E.L. Nord-Doubs pour satisfaire des intérêts ou ambitions personnels, partisans, syndicaux, politiques, cultuels ou commerciaux. Voir la Charte.

 

22) Les conflits éventuels entre adhérents seront résolus par le dialogue et, si nécessaire, par la médiation et l’arbitrage du C.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

23) Le C.A. a le droit de demander des explications à un adhérent dont le comportement lui semble contraire aux statuts, au règlement intérieur, à sa Charte, à l’esprit de l’association ou aux lois en vigueur, et de prononcer une exclusion temporaire. La radiation ne peut être prononcée que par le C.A. L’adhérent peut être assisté par un membre de son choix pour se justifier devant le C.A.

 

24) Aucun échange ne pourra être rémunéré en euros ; une participation en euros pour frais d’essence, achat de matières premières n’est pas considérée comme une rémunération et est donc possible.

 

25) Assurance individuelle : tout adhérent doit avoir une assurance responsabilité civile.

 

26) Les ateliers du S.E.L. Nord-Doubs sont les suivants, cette liste n’étant pas exhaustive :

- Outilthèque = prêt d’outils répertoriés

- Bibliothèque = prêt de livres répertoriés

- discothèque = prêt de CD, DVD ou bandes VHS répertoriés

- ludothèque = prêt de jeux répertoriés

- grenier = don d’outils, matériel divers, disques, bandes, jeux, etc

- vestiaire = don de vêtements

- jouetterie = don de jeux et jouets

- ateliers services = échanges de services entre membres (voir 3 et suivants)

- bureau du savoir = rencontre autour d’un thème animé par un érudit adhérent ou invité, langue, histoire, musique(s), informatique, photos, peinture, etc

- atelier d’écriture, poésie

- covoiturage

- Route des Sel = réseau d’hébergement inter-SEL sur la France

- Route des Stages = possibilité d’échanger sur toute la France par internet.