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Statuts



STATUTS

 

Article 1

 

  II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : « SEL Nord-Doubs ».

 

Article 2    Buts et moyens

 

 Cette association a pour but

ü     de faire prendre conscience de la dimension humaine existant derrière tous les échanges et de valoriser des savoirs et des savoir-faire mal reconnus

ü     de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de prestations de service de voisinage. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l'association, selon les demandes et les offres de chacun

ü     d'organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges

ü     de mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité des échanges selon les règles qui seront définies par le Règlement Intérieur et sa Charte

ainsi que d'étudier et mettre éventuellement en œuvre toute autre initiative.

 

Article 3    Siège social

 

 Le siège social est à Montbéliard. Le lieu en est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Les autorités en sont informées par deux membres du Comité d'Animation mandatés par celui-ci.

 

Article 4    Adhésion

 

 L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales régulièrement constituées, à jour de leurs cotisations.

Article 5    Radiation

 

La qualité de membre se perd par

  • la démission,
  •  le décès,
  • la radiation prononcée par le Comité d'Animation pour non paiement de la cotisation ou pour infraction au Règlement Intérieur, à sa Charte, ou à la législation en vigueur; l'intéressé peut être invité à se présenter devant le Comité d'Animation pour fournir des explications, assisté par un membre de son choix.

 

Article 6    Ressources

 

 Les ressources de l'association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en Assemblée Générale, et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Les cotisations sont exigibles avant le 31 janvier.

 

Article 7

 

 Le patrimoine de l'association répond seul des engagements qu'elle contracte, et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable desdits engagements.

 

Article 8    Comité d’ Animation

 

 Le Comité d'Animation ( C.A ) est constitué d'un collectif -appelé Comité- élu pour un an; le mandat de chaque membre est renouvelable. Le nombre des membres du Comité est compris entre 6 et 13.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents. Le Comité est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. II peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l'association. II peut désigner un des ses membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du Comité peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication et tout autre acte administratif décidé par le Comité.

 Le Comité désigne une Commission Restreinte ( C.R ) composée de 3 personnes.

 Le Comité se réunit au moins deux fois par an et peut se réunir à la demande du quart de ses membres. Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 La Commission Restreinte se réunit tous les mois. Elle est chargée de vérifier l’application des présents statuts et du règlement intérieur pour que le système d’échange fonctionne suivant les préceptes de la Charte de l’association.

 Un compte-rendu de chaque séance du Comité et de la Commission sera rédigé par les personnes mandatées.

 Les membres du Comité d'Animation exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatif.

 

Article 9    Assemblée Générale Ordinaire

 

 L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier ; elle comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale les membres de l'association recevront leur convocation avec son ordre du jour. L'Assemblée Générale ne peut siéger que si le quorum de la moitié au moins des membres sont présents ou représentés ; dans le cas contraire, une autre Assemblée Générale se tiendra dans les quinze jours, non soumise au quorum. Seront traitées les questions à l'ordre du jour puis les questions diverses éventuelles qui seraient parvenues au Comité d'Animation quatre jours au moins avant l'Assemblée Générale.

 Les adhérents qui ne peuvent venir à l'Assemblée Générale peuvent s'y faire représenter par un autre membre de l'Association ; cependant nul ne pourra représenter plus d'une personne autre que lui-même.

 Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

Article 10  Assemblée Générale Extraordinaire

 

 Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Comité d'Animation convoque une Assemblée Générale suivant les formalités prévues dans l'article 9.

 

Article 11 Règlement Intérieur

 

 Le Règlement Intérieur et sa Charte, destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, sont établis par le Comité d'Animation. Ils peuvent être modifiés par le Comité d'Animation et prennent effet dès que notification en a été faite aux adhérents. Ils sont soumis à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale.

 

Article 12  Représentation de l’ Association

 

 Seuls un ou plusieurs membres expressément mandatés par le Comité d'Animation peuvent représenter l'Association et parler en son nom.

 Seuls un ou plusieurs membres expressément mandatés par le Comité d'Animation sont habilités à représenter l'Association en justice.

 

Article 13 Commission d'éthique

 

 Le Comité d'Animation choisit trois à sept personnes appartenant à l'Association pour constituer la Commission d'Éthique. Cette commission fonctionne de manière autonome, et ses membres ont voix consultative au Comité d'Animation et à l'Assemblée Générale.

 

Article 14 Dissolution

 

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu a une association de mêmes buts.

 

Article 15

 

Quiconque adhère à l'Association accepte l'application des présents statuts ainsi que du Règlement Intérieur et de sa Charte.

 


 

RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Mis à jour le 10 février 2018

 

L'association est gérée par un Collectif qui se réunit périodique­ment en Conseil d'Animation ( C.A ), et Conseil Restreint ( C.R ) de 3 membres élus parmi le C.A., dont le compteur et le scribe.

1) Chaque adhérent doit s'acquitter d'une cotisation de 10 € par année civile en janvier de l'année et d'une participation au fonctionnement du SEL de 120 p. Pour une inscription après le 01 septembre, la cotisation court pour l'année suivante. Les chômeurs, étudiants ou certains cas particuliers peuvent bénéficier d'une réduction. Chaque demande spécifique faisant l'objet d'un débat au sein du C.R.

2) Le S.E.L. Nord Doubs met en contact les adhérents, en publiant un bulletin interne d'offres et de demandes, et en organisant des rencontres diverses.

Ces rencontres peuvent être par exemple : une bourse aux vêtements, aux jouets, une B.L.É. (Bourse Locale d'Échange = sorte de vide-grenier sans euros), une soirée palabres, un bureau du savoir, etc. (voir 26)

3) Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone) soient communiquées aux autres adhérents afin de permettre les échanges, et s'engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors du S.E.L. Nord-Doubs

4) L'adhésion au S.E.L. Nord-Doubs est nécessaire à toute offre ou demande.

5) Tout adhérent au S.E.L. Nord-Doubs doit présenter des offres et des demandes, et communiquer au S.E.L. Nord-Doubs toute modification dans les plus courts délais possibles.

6) Le C.R se réserve le droit de refuser de publier ou d'enregistrer toute transaction qu'il juge contraire aux Statuts, au Règlement Intérieur, à sa Charte, à l'esprit de l'association ou aux lois en vigueur.

7) La Perle est l'unité de mesure interne, équivalant à 1 minute d'échange de service. La Perle n'est convertible en aucune monnaie, et aucune monnaie n'est convertible en Perles.

8) Le S.E.L. Nord-Doubs ne gère pas les comptes personnels. Ceux-ci sont autogérés et autocontrôlés par le livret d'échanges. Ils sont publics au sein du S.E.L.

9) Chaque adhérent détenteur d'un compte peut seul autoriser un transfert de Perles à partir de son compte.

10) Le compte de tout adhérent, lors de son adhésion, commence à 200 perles, prêtées par le SEL et émises par le puits sans fond. II n'existe aucun agio ni intérêt pour les comptes. II n'y a aucune pénalité lorsqu'un compte est négatif.

11) Les échanges entre adhérents sont comptés par chacun à l'aide d'un Livret d'Échange sur lequel sont enregistrés tous les échanges. Chaque échange est noté sur les Livrets des partenaires impliqués. Avant chaque A.G. ordinaire le compteur retranscrit le nombre d'échanges de chacun pour l'année écoulée sur le grand livre.

12) Le compteur, le scribe et les organisateurs d'échanges (voir 2) ) sont récompensés par le S.E.L. en Perles émises par l'Huître :

- le membre volontaire pour tenir la permanence mensuelle reçoit 90 p par permanence;

- le scribe (rédacteur du bulletin) reçoit des Perles en fonction du temps passé à la réalisation du compte rendu et du bulletin, le papier et l'encre étant payés en euros par les cotisations des adhérents.

- le membre désigné pour la création du catalogue des offres et demandes, et de son maintien à jour reçoit des Perles en fonction du temps passés à ce travail.

- le membre désigné pour la comptabilité des échanges avant chaque A.G. reçoit des Perles en fonction du temps passés à ce travail.

- chaque membre élus au C.A. reçoit 90 perles par séances où il est présent.

- Tous services exceptionnels rendus à l'association entraîneront des compensations d'un montant défini par le Comité d'Animation.

- les organisateurs des Assemblées générales, des réunions du C.A., des rencontres exceptionnelles ou autres réunions exceptionnelles reçoivent 120 p par rencontres.

13) Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s'entoure de toutes les garanties pour que ses activités au sein de l'association soient conformes aux réglementations en vigueur, notamment en matière sociale et fiscale. Les adhérents sont invités à se renseigner très précisément sur leurs droits et leurs devoirs. En cas de nécessité de déclaration de leurs revenus en Perles, les adhérents sont invités à en définir eux-mêmes la valeur.

14) Tout adhérent devra faire en sorte que son solde et celui de son partenaire de l'échange soit toujours compris entre les limites de -2500 Perles et +2500 Perles, sauf autorisation écrite du C.R.

15) Par respect pour les autres adhérents, il est demandé à tout adhérent quittant le S.E.L. Nord-Doubs de ne pas avoir de solde négatif au moment de son départ.

16) Les conditions des échanges sont négociées entre les seuls adhérents impliqués, et fixées de gré à gré.

17) Chacun peut refuser toute proposition dont les conditions ne lui conviennent pas.

18) Avant chaque échange les adhérents impliqués doivent s'assurer que leurs assurances couvrent les risques qui y sont liés.

19) Le S.E.L. Nord-Doubs ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou produits négociés.

20) Tout adhérent ou groupe d'adhérents ayant des remarques ou des propositions à faire concernant le S.E.L. Nord-Doubs est invité à les faire aux membres du C.A. Le débat sera ouvert lors de la prochaine rencontre.

21) Tout prosélytisme à l'intérieur de l'Association est interdit ainsi que toute utilisation du S.E.L. Nord-Doubs pour satisfaire des intérêts ou ambitions personnels, partisans, syndicaux, politiques, cultuels ou commerciaux. voir la charte

22) Les conflits éventuels entre adhérents seront résolus par le dialogue et, si nécessaire, par la médiation et l'arbitrage du C.R.

23) Le C.A a le droit de demander des explications à un adhérent dont le comportement lui semble contraire aux statuts, au règlement Intérieur, à sa charte, à l'esprit de l'association ou aux lois en vigueur, et de prononcer une exclusion temporaire. La radiation ne peut être prononcée que par le C.A. L'adhérent peut être assisté par un membre de son choix pour se justifier devant le C.A.

24) Aucun échange ne pourra être rémunéré en euros ; une participation en euros pour frais d'essence, achat de matières premières n'est pas considérée comme une rémunération et est donc possible.

25) Assurance individuelle : tout adhérent doit avoir une assurance responsabilité civile.

26) Les ateliers du S.E.L. Nord-Doubs sont les suivants, cette liste n'étant pas exhaustive.

- outilthèque = prêt d'outils répertoriés

- bibliothèque = prêt de livres répertoriés

- discothèque = prêt de CD, DVD ou bandes VHS répertoriés

- ludothèque = prêt de jeux répertoriés

- grenier = don d'outils, matériel divers, disques, bandes, jeux, etc.

- vestiaire = don de vêtements

- jouetterie = don de jeux et jouets

- atelier services = échanges de services entre membres (voir 3) et suivants)

- bureau du savoir = rencontre autour d'un thème animé par un érudit adhérent ou invité

langue, histoire, musique (s), informatique, photos, peinture, etc.

atelier d'écriture, poésie

- covoiturage

- Route des Sel = réseau d'hébergement inter-SEL sur la France

- Route des Stages = possibilité d'échanger sur toute la France par Internet.




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