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Statuts



S.E.L. Nord-Doubs

STATUTS

Déposés le 29 septembre 2009,

Modifiés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 janvier 2012,

Modifiés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 octobre 2021

 

Article 1

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : « SEL Nord-Doubs ».

 

Article 2 Buts et moyens

En référence à la Charte, annexée aux présents statuts, l’association a pour buts :

  • De permettre les échanges de services, de biens et de savoirs entre leurs membres en utilisant une mémoire d’échange basée sur l’unité temps. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l'association, selon les demandes et les offres de chacun.

  • De faire prendre conscience de la dimension humaine existant derrière tous les échanges et de valoriser des savoirs et des savoir-faire mal reconnus.

  • De promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de prestations de service de voisinage.

  • D’organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges et de favoriser la création de liens avec des mouvements de sensibilité proche.

  • De mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité des échanges selon les règles qui seront définies par le Règlement Intérieur et sa Charte ainsi que d'étudier et mettre éventuellement en œuvre toute autre initiative respectant la Charte et le Règlement Intérieur de l’association.

 

Article 3 Siège social

Le siège social est situé dans le Pays de Montbéliard. Le lieu en est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Les autorités en sont informées par deux membres du Comité d'Animation mandatés par celui-ci. Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d’Animation et après avis de l’Assemblée générale.

Article 4 Adhésion

L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales régulièrement constituées, à jour de leurs cotisations annuelles et au versement de la participation annuelle en unités locales.

Tous les adhérents sont des personnes bénévoles, volontaires et désintéressées financièrement.

L'adhésion engage :

  • Au respect des présents Statuts,

  • Au respect du Règlement Intérieur,

  • Au respect de la Charte du Sel Nord Doubs.

 

Article 5 Radiation

La qualité de membre se perd par

  • la démission,

  • le décès,

  • la radiation prononcée par le Comité d'Animation pour non-paiement de la cotisation ou pour non-respect de la Charte, des Statuts, du Règlement intérieur ou de la législation en vigueur ; l'intéressé peut être invité à se présenter devant le Comité d'Animation pour fournir des explications, assisté ou non par un membre de son choix.

 

Article 6 Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations en euros des membres exigibles avant l’Assemblée Générale Ordinaire, du produit de ses manifestations, des dons, des fonds collectés auprès des institutions publiques ou privées, et de toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur.

  • De la participation annuelle de chacun, en unités locales, au livret d’échange du membre « SEL ».

 

Article 7 Engagements

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements qu'elle contracte, et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable desdits engagements.

Article 8 Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier, sauf cas de force majeure ; elle comprend tous les membres de l'Association présents ou représentés et à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale Ordinaire est appelée, par le Comité d’Animation, à se prononcer au moins une fois par année civile.

L’Assemblée Générale Ordinaire valide, ou non, les comptes rendus moral et d’activités et les bilans comptables présentés par le Comité d’Animation.

L’Assemblée Générale Ordinaire procède à l’élection des membres du nouveau Comité d’Animation.

L’Assemblée Générale Ordinaire définit les orientations de l’association Sel Nord Doubs proposées par le nouveau Comité d’Animation.

Le Comité d’Animation présente les prévisions du prochain budget qui doivent être approuvées et votées par l’Assemblée Générale.

Sont traitées les questions à l'ordre du jour puis les questions diverses éventuelles qui seraient parvenues au Comité d'Animation au moins un mois avant l'Assemblée Générale.

Les questions diverses, présentées le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire, y sont abordées et débattues sans vote.

La convocation envoyée aux membres de l'association par voie postale ou par courriel au choix de l’adhérent, quinze jours au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale, mentionne l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Animation. L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut siéger que si le quorum est atteint, soit la moitié au moins des membres inscrits à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédente et/ou le jour de l’A.G.O. Dans le cas contraire, une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra dans les quinze jours, non soumise au quorum mais dans les mêmes conditions de débats et de votes que l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les adhérents, qui ne peuvent venir à l'Assemblée Générale, peuvent s'y faire représenter par un autre membre de l'Association ; cependant nul ne pourra représenter plus d'une personne autre que lui-même.

Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les délibérations et votes sont constatés par des procès-verbaux approuvés et signés par les membres élus du Conseil d’Animation.

 

Le vote concernant des personnes est obligatoirement fait à bulletin secret, les adhérents votent pour des candidatures individuelles. Les candidats sont élus à la majorité simple des votants (non prise en compte des abstentions et vote blanc).

 

Article 9 Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que nécessaire, à la demande de la majorité simple des membres du Conseil d’Animation.

 

Article 10 Comité d’Animation

Le Comité d'Animation (C.A.) est un collectif composé de 6 à 13 membres.

Le mandat de chaque membre est renouvelable tous les ans. Le nombre des membres du Comité d’animation est compris entre 6 et 13.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents.

Le Comité d’animation est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. II peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l'association. II peut désigner un de ses membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du Comité d’animation peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication et tout autre acte administratif décidé par le Comité.

Le Comité d’animation se réunit au moins deux fois par an et peut se réunir à la demande du quart de ses membres. Tout membre du Comité d’animation qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Un compte-rendu de chaque séance du Comité d’animation sera rédigé par les personnes mandatées et mis à la disposition des adhérents. Il sera écrit et transmis par courriel, ou courrier postal en l’absence d’internet chez un membre, et posé sur le site internet.

Les frais occasionnés pour l'accomplissement du mandat des membres du Comité d’Animation peuvent être remboursés sur justificatif.

 

 

 

Article 11 Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur et sa Charte, destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, sont établis par le Comité d'Animation. Ils peuvent être modifiés par le Comité d'Animation et prennent effet après que l’Assemblée Générale aura approuvée ces modifications afin que les adhérents aient un regard sur le fonctionnement de l’association.

Article 12 Représentation de l’Association

Seuls un ou plusieurs membres expressément mandatés par le Comité d'Animation peuvent représenter l'Association et parler en son nom.

Seuls un ou plusieurs membres expressément mandatés par le Comité d'Animation sont habilités à représenter l'Association en justice.

 

Article 13 Commission d'éthique

Article supprimé après débat lors du Comité d’animation du 23/01/2021. La Commission n’a jamais été créée car le Comité d’Animation tient ce rôle depuis toujours.

 

Article 14 Durée et dissolution

La durée de l’Association est illimitée.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant les mêmes buts.

 

Article 15

Quiconque adhère à l'Association accepte l'application des présents Statuts, du Règlement Intérieur et de sa Charte.

 

S.E.L. Nord-Doubs

STATUTS

Déposés le 29 septembre 2009,

Modifiés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 janvier 2012,

Modifiés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 octobre 2021

 

Article 1

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : « SEL Nord-Doubs ».

 

Article 2 Buts et moyens

En référence à la Charte, annexée aux présents statuts, l’association a pour buts :

  • De permettre les échanges de services, de biens et de savoirs entre leurs membres en utilisant une mémoire d’échange basée sur l’unité temps. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l'association, selon les demandes et les offres de chacun.

  • De faire prendre conscience de la dimension humaine existant derrière tous les échanges et de valoriser des savoirs et des savoir-faire mal reconnus.

  • De promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de prestations de service de voisinage.

  • D’organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges et de favoriser la création de liens avec des mouvements de sensibilité proche.

  • De mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité des échanges selon les règles qui seront définies par le Règlement Intérieur et sa Charte ainsi que d'étudier et mettre éventuellement en œuvre toute autre initiative respectant la Charte et le Règlement Intérieur de l’association.

 

Article 3 Siège social

Le siège social est situé dans le Pays de Montbéliard. Le lieu en est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Les autorités en sont informées par deux membres du Comité d'Animation mandatés par celui-ci. Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d’Animation et après avis de l’Assemblée générale.

Article 4 Adhésion

L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales régulièrement constituées, à jour de leurs cotisations annuelles et au versement de la participation annuelle en unités locales.

Tous les adhérents sont des personnes bénévoles, volontaires et désintéressées financièrement.

L'adhésion engage :

  • Au respect des présents Statuts,

  • Au respect du Règlement Intérieur,

  • Au respect de la Charte du Sel Nord Doubs.

 

Article 5 Radiation

La qualité de membre se perd par

  • la démission,

  • le décès,

  • la radiation prononcée par le Comité d'Animation pour non-paiement de la cotisation ou pour non-respect de la Charte, des Statuts, du Règlement intérieur ou de la législation en vigueur ; l'intéressé peut être invité à se présenter devant le Comité d'Animation pour fournir des explications, assisté ou non par un membre de son choix.

 

Article 6 Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations en euros des membres exigibles avant l’Assemblée Générale Ordinaire, du produit de ses manifestations, des dons, des fonds collectés auprès des institutions publiques ou privées, et de toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur.

  • De la participation annuelle de chacun, en unités locales, au livret d’échange du membre « SEL ».

 

Article 7 Engagements

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements qu'elle contracte, et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable desdits engagements.

Article 8 Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier, sauf cas de force majeure ; elle comprend tous les membres de l'Association présents ou représentés et à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale Ordinaire est appelée, par le Comité d’Animation, à se prononcer au moins une fois par année civile.

L’Assemblée Générale Ordinaire valide, ou non, les comptes rendus moral et d’activités et les bilans comptables présentés par le Comité d’Animation.

L’Assemblée Générale Ordinaire procède à l’élection des membres du nouveau Comité d’Animation.

L’Assemblée Générale Ordinaire définit les orientations de l’association Sel Nord Doubs proposées par le nouveau Comité d’Animation.

Le Comité d’Animation présente les prévisions du prochain budget qui doivent être approuvées et votées par l’Assemblée Générale.

Sont traitées les questions à l'ordre du jour puis les questions diverses éventuelles qui seraient parvenues au Comité d'Animation au moins un mois avant l'Assemblée Générale.

Les questions diverses, présentées le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire, y sont abordées et débattues sans vote.

La convocation envoyée aux membres de l'association par voie postale ou par courriel au choix de l’adhérent, quinze jours au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale, mentionne l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Animation. L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut siéger que si le quorum est atteint, soit la moitié au moins des membres inscrits à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédente et/ou le jour de l’A.G.O. Dans le cas contraire, une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra dans les quinze jours, non soumise au quorum mais dans les mêmes conditions de débats et de votes que l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les adhérents, qui ne peuvent venir à l'Assemblée Générale, peuvent s'y faire représenter par un autre membre de l'Association ; cependant nul ne pourra représenter plus d'une personne autre que lui-même.

Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les délibérations et votes sont constatés par des procès-verbaux approuvés et signés par les membres élus du Conseil d’Animation.

 

Le vote concernant des personnes est obligatoirement fait à bulletin secret, les adhérents votent pour des candidatures individuelles. Les candidats sont élus à la majorité simple des votants (non prise en compte des abstentions et vote blanc).

 

Article 9 Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que nécessaire, à la demande de la majorité simple des membres du Conseil d’Animation.

 

Article 10 Comité d’Animation

Le Comité d'Animation (C.A.) est un collectif composé de 6 à 13 membres.

Le mandat de chaque membre est renouvelable tous les ans. Le nombre des membres du Comité d’animation est compris entre 6 et 13.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents.

Le Comité d’animation est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. II peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l'association. II peut désigner un de ses membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du Comité d’animation peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication et tout autre acte administratif décidé par le Comité.

Le Comité d’animation se réunit au moins deux fois par an et peut se réunir à la demande du quart de ses membres. Tout membre du Comité d’animation qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Un compte-rendu de chaque séance du Comité d’animation sera rédigé par les personnes mandatées et mis à la disposition des adhérents. Il sera écrit et transmis par courriel, ou courrier postal en l’absence d’internet chez un membre, et posé sur le site internet.

Les frais occasionnés pour l'accomplissement du mandat des membres du Comité d’Animation peuvent être remboursés sur justificatif.




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